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loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 / Patrice Talon
Titre : loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Sévérin QUENUM, Ministre ; Aurélien AGBENONCHI, Ministre ; Hervé HEHOMEY, Ministre Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 27 Avril 2020 Collection : Lois adoptées num. 2020-11 ISBN/ISSN/EAN : N° 2020-11 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Lois Mots-clés : autorisation circulation routière Vienne loi Nations Unies Documents numériques
Version PDF loi N°2020-11Adobe Acrobat PDF Loi N°2020-30 du 28 Octobre 2020 portant loi des finances rectificative pour la gestion 2020 / Patrice Talon
Titre : Loi N°2020-30 du 28 Octobre 2020 portant loi des finances rectificative pour la gestion 2020 Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Abdoulaye Bio Tchane, Ministre d'Etat ; Sévérin QUENUM, Ministre ; Romuald Wadagni, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : Loi N° 2020-30 du 30 Octobre 2020 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Actes abrogés:LoisMots-clés : loi finances rectificative gestion 2020 impôts taxes services Documents numériques
Version Pdf Loi N°2020-30 DU 28 OCTOBRE 2020Adobe Acrobat PDF Loi N° 2020-19 portant statut spécial des personnels des Forces Armées Béninoises / Patrice Talon
Titre : Loi N° 2020-19 portant statut spécial des personnels des Forces Armées Béninoises Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre Délégué chargé de la Défense Nationale ; Sévérin QUENUM, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : N° 2020-19 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:Lois Mots-clés : staut personnel FAB spécial article titre militaire Documents numériques
Version Pdf Loi N°2020-19Adobe Acrobat PDF loi N°2020-12 du 27 avril 2020 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016 / Patrice Talon
Titre : loi N°2020-12 du 27 avril 2020 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016 Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Sévérin QUENUM, Ministre ; Aurélien AGBENONCHI, Ministre ; Hervé HEHOMEY, Ministre ISBN/ISSN/EAN : loi N° 2020-12 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Lois Mots-clés : loi autorisation ratification charte africaine sécurité routière Addis-Abeba Ethiopie Documents numériques
Version PDF loi N°2020-12Adobe Acrobat PDF Loi N° 2020-15 modifiant et complétant la Loi N°90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées Béninoises / Patrice Talon
Titre : Loi N° 2020-15 modifiant et complétant la Loi N°90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées Béninoises Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale ; Sévérin QUENUM, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : N°2020-15 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:LoisMots-clés : loi juillet 2020 FAB militaire création fab portant Documents numériques
Version Pdf loi N°2020-15 du 03 Juillet 2020Adobe Acrobat PDF Loi N°2020-17 du 03 Juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes / Patrice Talon
PermalinkLoi N° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux,Forêts et Chasse / Patrice Talon
PermalinkLoi N° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin / Patrice Talon
PermalinkPermalinkLoi N° 2020-28 02 septembre 2020 portant modification de la loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces Armées Béninoises / Patrice Talon
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