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Loi N° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin / Patrice Talon
Titre : Loi N° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Joseph Djogbenou, Ministre ; Aurelie ADAM SOULE épse ZOUMAROU, Ministre Editeur : Présidence de la République ISBN/ISSN/EAN : Loi N° 2017-20 du 20 Avril 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Lois Mots-clés : code numérique loi économie communication électronique réseau système Documents numériques
Version Pdf Loi N°2017-20 DU 20 Avril 2018URL loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 / Patrice Talon
Titre : loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Sévérin QUENUM, Ministre ; Aurélien AGBENONCHI, Ministre ; Hervé HEHOMEY, Ministre Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 27 Avril 2020 Collection : Lois adoptées num. 2020-11 ISBN/ISSN/EAN : N° 2020-11 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Lois Mots-clés : autorisation circulation routière Vienne loi Nations Unies Documents numériques
Version PDF loi N°2020-11Adobe Acrobat PDF loi N°2020-12 du 27 avril 2020 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016 / Patrice Talon
Titre : loi N°2020-12 du 27 avril 2020 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016 Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Sévérin QUENUM, Ministre ; Aurélien AGBENONCHI, Ministre ; Hervé HEHOMEY, Ministre ISBN/ISSN/EAN : loi N° 2020-12 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Lois Mots-clés : loi autorisation ratification charte africaine sécurité routière Addis-Abeba Ethiopie Documents numériques
Version PDF loi N°2020-12Adobe Acrobat PDF Loi N° 90-015 portant abrogation de l'ordonnance N°77-14 portant création des Forces armées populaires du Bénin / Matthieu Kérékou
Titre : Loi N° 90-015 portant abrogation de l'ordonnance N°77-14 portant création des Forces armées populaires du Bénin Type de document : document officiel Auteurs : Matthieu Kérékou, Président de la République Editeur : Haut Conseil de la République Année de publication : 18 juin 1990 ISBN/ISSN/EAN : N°90-015 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:LoisSupplémentsEst accompagné deDocuments numériques
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Supplément de Loi N° 90-015 portant abrogation de l'ordonnance N°77-14 portant création des Forces armées populaires du Bénin / Matthieu Kérékou
Titre : Loi N° 90-016 portant création des Forces armées béninoises Type de document : document officiel Auteurs : Matthieu Kérékou, Président de la République ; Nicéphore Soglo, Premier Ministre Année de publication : 18 juin 1990 ISBN/ISSN/EAN : N° 90-016 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:LoisMots-clés : Création Forces Armées Béninoises Est accompagné deDocuments numériques
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