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Décret N° 2023-208 DU 26 AVRIL 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécuritéAdobe Acrobat PDF | | |
Titre : |
Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de réforme pour infirmité incurable,des personnels des forces de défense, de sécurité et assimilées |
Type de document : |
document officiel |
Auteurs : |
Patrice Talon, Président de la République ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre Délégué chargé de la Défense Nationale ; Romuald Wadagni, Ministre ; Alassane SEIDOU, Ministre ; José Tonato, Ministre |
Editeur : |
Présidence de la République |
Année de publication : |
2023 |
ISBN/ISSN/EAN : |
Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Décrets
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Mots-clés : |
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Documents numériques
Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023Adobe Acrobat PDF | | |
Documents numériques
DECRET N° 2023-681 DU 20 DECEMBRE2023 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N°2022-20 DU 07 DECEMBRE 2022 PORTANT REGIME DE PRISE EN CHARGE ET DE PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES EN MISSION COMMANDEE OU DE LEUR AYANTS DROITURL | | |