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Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de réforme pour infirmité incurable,des personnels des forces de défense, de sécurité et assimilées / Patrice Talon
Titre : Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de réforme pour infirmité incurable,des personnels des forces de défense, de sécurité et assimilées Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre Délégué chargé de la Défense Nationale ; Romuald Wadagni, Ministre ; Alassane SEIDOU, Ministre ; José Tonato, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Décrets Mots-clés : Decret décret attribution composition fonctionnement conseil santé forces défense defense sécurité securite présidence presidence directeur central service armée police républicaine republicaine ministre,charge chargé publique eau forêt,chasse douane médecins medecin médecin spécialiste dossier procès verbal opération certificat réforme reforme infirmité incurable infirmite assimilé développement durable juger juge incapicité Documents numériques
Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023Adobe Acrobat PDF DECRET N° 2023-308 DU 07 JUIN 2023 PORTANT PROMOTION AU GRADE DE CAPITAINE ET HOMOLOGUES DE CERTAINS OFFICIERS DES FORCES ARMEES BENINOISES / Patrice Talon
Titre : DECRET N° 2023-308 DU 07 JUIN 2023 PORTANT PROMOTION AU GRADE DE CAPITAINE ET HOMOLOGUES DE CERTAINS OFFICIERS DES FORCES ARMEES BENINOISES Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Romuald Wadagni, Ministre ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre Délégué chargé de la Défense Nationale Editeur : Présidence de la République Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:Décrets Mots-clés : promotion grade superieur supérieur capitaine homologue certains officiers fores armées armees beninoises béninoises terre air marine nationale garde cne Documents numériques
DECRET N°2023-308 DU 07 JUIN 2023Adobe Acrobat PDF Décret N°2020-590 du 23 Décembre 2020 portant déchéance de grade et radiation du vétérinaire-commandant ALLASSANE-KPEMBI Imourana de l'Armée de Terre de l'effectif des Forces Armées Béninoises pour cause de désertion / Patrice Talon
Titre : Décret N°2020-590 du 23 Décembre 2020 portant déchéance de grade et radiation du vétérinaire-commandant ALLASSANE-KPEMBI Imourana de l'Armée de Terre de l'effectif des Forces Armées Béninoises pour cause de désertion Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre Délégué ; Romuald Wadagni, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : Décret N°2020-590 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:Décrets Mots-clés : déchéance grade radiation vétérinaire commandant Imourana Allassane-kpembi FAB AT PR présidence presidence décret decret président république désertion effectif cause article Documents numériques
version Pdf Décret N°2020-590Adobe Acrobat PDF DECRET N° 2023-309 DU 07 JUIN 2023 PORTANT PROMOTION AU GRADE DE CAPITAINE-MAJOR ET HOMOLOGUES DE CERTAINS OFFICIERS DES FORCES ARMEES BENINOISES / Patrice Talon
Titre : DECRET N° 2023-309 DU 07 JUIN 2023 PORTANT PROMOTION AU GRADE DE CAPITAINE-MAJOR ET HOMOLOGUES DE CERTAINS OFFICIERS DES FORCES ARMEES BENINOISES Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Romuald Wadagni, Ministre ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre Délégué chargé de la Défense Nationale Editeur : Présidence de la République Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:Décrets Mots-clés : promotion grade superieur supérieur capitaine-major capitaine major homologue certains officiers fores armées armees beninoises béninoises terre air marine nationale garde cnm Documents numériques
DECRET N°2023-309 DU 07 JUIN 2023Adobe Acrobat PDF Décret N°2021-168 du 24 mars 2021 portant mise en disponibilité du commissaire principal de police GAGA Irène / Patrice Talon
Titre : Décret N°2021-168 du 24 mars 2021 portant mise en disponibilité du commissaire principal de police GAGA Irène Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Romuald Wadagni, Ministre ; Sacca LAFIA, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : Décret N°2021-168 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:Décrets Mots-clés : décret mise disponibilité,gaga irène,cpp police,commissaire principal 2 ans avril 2021 2023 Documents numériques
Version Pdf décret N°2021-168Adobe Acrobat PDF DECRET N°2020-589 DU 23 DECEMBRE 2020 portant radiation du chef de bataillon CHAOU Déhoubo Romuald Sosthène des FAB pour cause de décès / Patrice Talon
PermalinkDécret N°2020-595 du 23 DECEMBRE 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics / Patrice Talon
PermalinkDécret N°2021-455 DU 15 Septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Douanes / Patrice Talon
PermalinkDECRET N°2023-367 DU 12 JUILLET 2023 PORTANT FIXATION DE LA GRILLE INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNELS DES FORCES ARMEES BENINOISES / Patrice Talon
PermalinkDécret N°75-65 du 21 mars 1975 déterminant les conditions d'avancement des stagiaires militaires des Forces Armées Dahoméennes dans les Ecoles Militaires Etrangères / Mathieu Kérékou
PermalinkDécret N°2020-602 du 23 DECEMBRE 2020 portant approbation des documents-types de passation des marchés publics en République du Bénin / Patrice Talon
PermalinkDécret N°2020-603 du 23 DECEMBRE 2020 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret / Patrice Talon
PermalinkDécret N°2021-457 DU 15 Septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Eaux,Forêt et Chasse / Patrice Talon
PermalinkDECRET N° 2023-298 DU 07 JUIN 2023 PORTANT RADIATION POUR CAUSE DE DECES DU CAPITAINE-MAJOR AKINERINLA OLATOUNDJI SERGES AUGUSTE DES FORCES ARMEES BENINOISES / Patrice Talon
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