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Décret portant fixant les compensations pécuniaires accordées aux fonctionnaires des Douanes et Droits lndirects et à ceux des Eaux, Forêts et Chasse assurant la gestion des fonds publics, des matériels armements et munitions / Patrice Talon
Titre : Décret portant fixant les compensations pécuniaires accordées aux fonctionnaires des Douanes et Droits lndirects et à ceux des Eaux, Forêts et Chasse assurant la gestion des fonds publics, des matériels armements et munitions Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Romuald Wadagni, Ministre ; José Tonato, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 31 Juillet 2019 Collection : Décrets ISBN/ISSN/EAN : N° 2019-236 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel:DécretsMots-clés : Compensations pécuniaires Fonctionnaires Douanes et droits indirects Eaux,Forêts et Chasses Gestion des fonds publics Gestion des armements Documents numériques
Version PDF Dec N° 2019 - 236Adobe Acrobat PDF Décret portant allocation d'indemnités de sujétion aux autorités des Douanes et Droits Indirects et à celles des Eaux, Forêts et Chasse / Patrice Talon
Titre : Décret portant allocation d'indemnités de sujétion aux autorités des Douanes et Droits Indirects et à celles des Eaux, Forêts et Chasse Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Romuald Wadagni, Ministre ; José Tonato, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 31 Juillet 2019 Collection : Décrets ISBN/ISSN/EAN : N° 2019 - 237 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel:DécretsMots-clés : Indemnités Indemnités mensuelles Indemnités de sujétion Autorités Douanes et droits indirects Eaux,Forêts et Chasses Directeur Général Directeur Général adjoint Inspecteur Général des Services Directeur technique Directeur départemental Documents numériques
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