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Titre : |
Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de réforme pour infirmité incurable,des personnels des forces de défense, de sécurité et assimilées |
Type de document : |
document officiel |
Auteurs : |
Patrice Talon, Président de la République ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre Délégué chargé de la Défense Nationale ; Romuald Wadagni, Ministre ; Alassane SEIDOU, Ministre ; José Tonato, Ministre |
Editeur : |
Présidence de la République |
Année de publication : |
2023 |
ISBN/ISSN/EAN : |
Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Décrets
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Mots-clés : |
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Documents numériques
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