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Auteur Adrien Houngbédji |
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Loi modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite / Adrien Houngbédji
Titre : Loi modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite Type de document : document officiel Auteurs : Adrien Houngbédji, Auteur du document Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 16 Août 2016 Collection : Lois adoptées ISBN/ISSN/EAN : N° 2015-19 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel:LoisMots-clés : Personnel militaire Taux de cotisation Nouveaux taux de cotisation Pension Pension de retraite Retraite FNRB Fonds National des Retraités du Bénin Documents numériques
Version PDF Loi N° 2015-19Adobe Acrobat PDF Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981, complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires / Matthieu Kérékou
Titre : Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981, complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires Type de document : document officiel Auteurs : Matthieu Kérékou, Président de la République ; Adrien Houngbédji, Premier Ministre ; Sévérin Adjovi, Ministre Délégué chargé de la Défense Nationale ; Moïse Mensah, Ministre Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 25 Février 1998 ISBN/ISSN/EAN : N° 98-012 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel
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