Bibliothèque numérique de la DSIA
Décret N°2020-604 du 23 DECEMBRE 2020 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application des marchés publics et Décret N°2020-605 DU 23 DECEMBRE 2020 fixant les règles et modalités de mise en oeuvre des procédures de sollicitation de prix / Patrice Talon
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version Pdf Décret N°2020-604/605 Adobe Acrobat PDF |