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Loi modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite / Yayi Boni
Titre : Loi modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite Type de document : document officiel Auteurs : Yayi Boni, Président de la République ; Pascal Irenée Koupaki, Ministre Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 26 Mars 2007 Collection : Lois promulguées ISBN/ISSN/EAN : N° 2005-24 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel:LoisMots-clés : Pension Personnel militaire Forces Armées Béninoises Documents numériques
Version PDF Loi N° 2005-24Adobe Acrobat PDF
Titre : Loi portant institution du service militaire d'intérêt national Type de document : document officiel Auteurs : Yayi Boni, Président de la République ; Issifou Kogui N'Douro, Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 23 Octobre 2007 Autre Editeur : Présidence de la République Collection : Lois promulguées ISBN/ISSN/EAN : N° 2007-27 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel
Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:LoisMots-clés : Service militaire d'intérêt national SMIN Personnel militaire Forces Armées Béninoises Documents numériques
Version PDF Loi N° 2007-27Adobe Acrobat PDF Loi portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin / Yayi Boni
Titre : Loi portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin Type de document : document officiel Auteurs : Yayi Boni, Président de la République ; Pascal Irenée Koupaki, Premier Ministre ; Issifou Kogui N'Douro, Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 1er Octobre 2011 Autre Editeur : Présidence de la République Collection : Lois promulguées ISBN/ISSN/EAN : N° 2011-25 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel
Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:LoisMots-clés : Personnel militaire Forces Armées Béninoises Documents numériques
Version PDF Loi N° 2011-25Adobe Acrobat PDF