Bibliothèque numérique de la DSIA
Catégories
Décret fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret / Patrice Talon
Titre : Décret fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Odile Atanasso, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 13 Juin 2018 Collection : Décrets ISBN/ISSN/EAN : N° 2018-233 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:DécretsMots-clés : Passation Marchés publics Besoins de défense Sécurité nationale Secret Documents numériques
Version Dec N° 2018-233Adobe Acrobat PDF Décret N°2006-627 du 04 décembre 2006 portant réorganisation des organes de contrôle et d'inspection de l'Administration en République du Bénin / Yayi Boni
Titre : Décret N°2006-627 du 04 décembre 2006 portant réorganisation des organes de contrôle et d'inspection de l'Administration en République du Bénin Type de document : document officiel Auteurs : Yayi Boni, Président de la République ; Emmanuel Tiando, Ministre ; Pascal Irenée Koupaki, Ministre ISBN/ISSN/EAN : N° 2006-627 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:DécretsMots-clés : Organes de Contrôle et d'Inspection Inspection Générale d'Etat IGE Inspection générale des Finances IGF Inspection Générale des Services et Emplois Publics IGSEP Fonctionnement Organisation Attributions Documents numériques
Version PDF Dec N° 2006-627Adobe Acrobat PDF
Titre : DECRET N°2020-496 DU 07 OCTOBRE 2020 portant procédures d'exécution budgétaire Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Abdoulaye Bio Tchane, Ministre d'Etat ; Romuald Wadagni, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : N°2020-496 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Décrets Mots-clés : procédures excécution budgétaire comptable budget Etat organisme publiccomptabilité ordonnateur unique principal trésor Documents numériques
version Pdf Décret N°2020-496Adobe Acrobat PDF Décret N°2020-595 du 23 DECEMBRE 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics / Patrice Talon
Titre : Décret N°2020-595 du 23 DECEMBRE 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Romuald Wadagni, Ministre ; Sévérin QUENUM, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : N°2020-595 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:DécretsMots-clés : 2020-595 attribution décret marché public organisation fonctionnement decembre 2020 article Documents numériques
version Pdf Décret N°2020-595Adobe Acrobat PDF Décret N°2020-597 du 23 DECEMBRE 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de contrôle des marchés publics en République du Bénin / Patrice Talon
Titre : Décret N°2020-597 du 23 DECEMBRE 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de contrôle des marchés publics en République du Bénin Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Abdoulaye Bio Tchane, Ministre ; Romuald Wadagni, Ministre ; Sévérin QUENUM, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : N°2020-597 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services
Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:DécretsMots-clés : 2020-597 attribution décret marché public organisation fonctionnement decembre 2020 article cellules cellule contrôle controle république benin Documents numériques
version Pdf Décret N°2020-597Adobe Acrobat PDF Décret N°2020-598 du 23 DECEMBRE 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de contrôle des marchés publics / Patrice Talon
PermalinkDécret N°2020-599 du 23 DECEMBRE 2020 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de contrôle des marchés publics / Patrice Talon
PermalinkDécret N°2020-601 du 23 DECEMBRE 2020 portant code d'éthique et de déontologie dans la commande publique / Patrice Talon
PermalinkDécret N°2020-602 du 23 DECEMBRE 2020 portant approbation des documents-types de passation des marchés publics en République du Bénin / Patrice Talon
PermalinkDécret N°2020-603 du 23 DECEMBRE 2020 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret / Patrice Talon
PermalinkDécret N°2020-604 du 23 DECEMBRE 2020 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application des marchés publics et Décret N°2020-605 DU 23 DECEMBRE 2020 fixant les règles et modalités de mise en oeuvre des procédures de sollicitation de prix / Patrice Talon
PermalinkDécret N° 2023-208 du 26 Avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécurité / Patrice Talon
PermalinkDécret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de réforme pour infirmité incurable,des personnels des forces de défense, de sécurité et assimilées / Patrice Talon
PermalinkDécret portant comptabilité des matières en République du Bénin / Patrice Talon
PermalinkDécret portant création du Corps de l'Intendance Militaire / Hubert Maga ; Justin Ahomadegbe-Tometin ; Sourou Migan Apithy
Permalink