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Auteur José Tonato |
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Décret N° 2023-208 du 26 Avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécurité / Patrice Talon
Titre : Décret N° 2023-208 du 26 Avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécurité Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre Délégué chargé de la Défense Nationale ; Romuald Wadagni, Ministre ; Alassane SEIDOU, Ministre ; José Tonato, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : N°2023-208 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Décrets Mots-clés : Decret décret attribution composition fonctionnement conseil santé forces défense defense sécurité securite présidence presidence directeur central service armée police républicaine republicaine ministre,charge chargé publique eau forêt,chasse douane médecins medecin médecin spécialiste dossier procès verbal opération certificat Documents numériques
Décret N° 2023-208 DU 26 AVRIL 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécuritéAdobe Acrobat PDF Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de réforme pour infirmité incurable,des personnels des forces de défense, de sécurité et assimilées / Patrice Talon
Titre : Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de réforme pour infirmité incurable,des personnels des forces de défense, de sécurité et assimilées Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre Délégué chargé de la Défense Nationale ; Romuald Wadagni, Ministre ; Alassane SEIDOU, Ministre ; José Tonato, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Décrets Mots-clés : Decret décret attribution composition fonctionnement conseil santé forces défense defense sécurité securite présidence presidence directeur central service armée police républicaine republicaine ministre,charge chargé publique eau forêt,chasse douane médecins medecin médecin spécialiste dossier procès verbal opération certificat réforme reforme infirmité incurable infirmite assimilé développement durable juger juge incapicité Documents numériques
Décret N° 2023-224 du 03 MAI 2023Adobe Acrobat PDF DECRET N° 2023-681 DU 20 DECEMBRE2023 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N°2022-20 DU 07 DECEMBRE 2022 PORTANT REGIME DE PRISE EN CHARGE ET DE PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES EN MISSION COMMANDEE OU DE LEUR AYANTS DROIT / Patrice Talon
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DECRET N° 2023-681 DU 20 DECEMBRE2023 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N°2022-20 DU 07 DECEMBRE 2022 PORTANT REGIME DE PRISE EN CHARGE ET DE PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES EN MISSION COMMANDEE OU DE LEUR AYANTS DROITURL DECRET N° 2024-991 du 19 juin 2024 PORTANT REGLEMENTATION DU SECTEUR FUNERAIRE EN REPUBLIQUE DU BENIN / Patrice Talon
Titre : DECRET N° 2024-991 du 19 juin 2024 PORTANT REGLEMENTATION DU SECTEUR FUNERAIRE EN REPUBLIQUE DU BENIN Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Romuald Wadagni, Ancien possesseur ; José Tonato, Auteur du document Editeur : Présidence de la République Autre Editeur : Présidence de la République Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:Décrets Mots-clés : règlementation secteur funéraire république bénin loi constitution environnement santé protection hygiène gouvernement ministère structure intérieur sécurité publique déchets déchet solides solide activités activité funéraires conserver dépouilles mortelles funérarium organisation obsèques obsèque cimetière marbrerie sépultures sépulture espace public familiale familial inhumation défunts intercommunal columbarium crémation réduire cendre dépouille crématorium liquides liquide exhumation entreprise fosse commune maison mortuaire mise bière morgue ossuaire cercueil pompe refondation reliquire thanatopraxie art science technique décomposition naturelle conservation cobillard voitures corbillards voiture urne cinéraire service dûment agrées agréer qualifications fréfet cadavre voisinage établissements entreprises prestations prestaion accueil invités restauration personnel qualifié formation bonne moralité condamner infraction atteinte vie privé morts mort lois obtention agrément autorisation procureur criminelles criminels laboratoire table inox système extraction renouvellement septique étanche Documents numériques
DECRET N° 2024-991 du 19 juin 2024 PORTANT REGLEMENTATION DU SECTEUR FUNERAIRE EN REPUBLIQUE DU BENINURL Décret portant allocation d'indemnités forfaitaires aux fonctionnaires des Douanes et Droits lndirects et à ceux des Eaux, Forêts et Chasse / Patrice Talon
Titre : Décret portant allocation d'indemnités forfaitaires aux fonctionnaires des Douanes et Droits lndirects et à ceux des Eaux, Forêts et Chasse Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Romuald Wadagni, Ministre ; José Tonato, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 31 Juillet 2019 Collection : Décrets ISBN/ISSN/EAN : N° 2019 - 238 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel:DécretsMots-clés : Indemnités Indemnités mensuelles Indemnités de sujétion Autorités Douanes et droits indirects Eaux,Forêts et Chasses Directeur Général Directeur Général adjoint Inspecteur Général des Services Directeur technique Directeur départemental Fonctionnaires Documents numériques
Version PDF Dec N° 2019 - 238Adobe Acrobat PDF Décret portant allocation d'indemnités de sujétion aux autorités des Douanes et Droits Indirects et à celles des Eaux, Forêts et Chasse / Patrice Talon
PermalinkDécret portant fixant les compensations pécuniaires accordées aux fonctionnaires des Douanes et Droits lndirects et à ceux des Eaux, Forêts et Chasse assurant la gestion des fonds publics, des matériels armements et munitions / Patrice Talon
PermalinkLoi N° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux,Forêts et Chasse / Patrice Talon
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