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Loi N° 2020-15 modifiant et complétant la Loi N°90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées Béninoises / Patrice Talon
Titre : Loi N° 2020-15 modifiant et complétant la Loi N°90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées Béninoises Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre d'Etat chargé de la Défense Nationale ; Sévérin QUENUM, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : N°2020-15 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:LoisMots-clés : loi juillet 2020 FAB militaire création fab portant Documents numériques
Version Pdf loi N°2020-15 du 03 Juillet 2020Adobe Acrobat PDF
Titre : Loi N° 2020-16 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Sévérin QUENUM, Ministre ; Sacca LAFIA, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : N°2020 - 16 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:LoisMots-clés : loi portant juillet 2020 police républicaine personnel Police Républicaine PR Documents numériques
Version Pdf Loi N° 2020-16Adobe Acrobat PDF Loi N°2020-17 du 03 Juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes / Patrice Talon
Titre : Loi N°2020-17 du 03 Juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Sévérin QUENUM, Ministre ; Romuald Wadagni, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : N° 2020-17 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:Lois Mots-clés : statut spécial douanes fonctionnaires portant loi juillet 2020 Documents numériques
Version Pdf Loi N°2020-17Adobe Acrobat PDF Loi N° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux,Forêts et Chasse / Patrice Talon
Titre : Loi N° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux,Forêts et Chasse Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Sévérin QUENUM, Ministre ; José Tonato, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : N° 2020-18 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:Lois Mots-clés : statut eaux forêt chasse fonctionnaire spécial loi 2020 forêts Documents numériques
Version Pdf Loi N°2020-18Adobe Acrobat PDF Loi N° 2020-19 portant statut spécial des personnels des Forces Armées Béninoises / Patrice Talon
Titre : Loi N° 2020-19 portant statut spécial des personnels des Forces Armées Béninoises Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Fortunet Alain Nouatin, Ministre Délégué chargé de la Défense Nationale ; Sévérin QUENUM, Ministre Editeur : Présidence de la République Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : N° 2020-19 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et gestion du Personnel:Lois Mots-clés : staut personnel FAB spécial article titre militaire Documents numériques
Version Pdf Loi N°2020-19Adobe Acrobat PDF Loi N° 2020-28 02 septembre 2020 portant modification de la loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces Armées Béninoises / Patrice Talon
PermalinkLoi N° 92-034 portant modification de la Loi n° 81- 014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises. / Nicéphore Soglo
PermalinkLoi N° 97-019 portant modification de la Loi n° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises / Matthieu Kérékou
PermalinkLoi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981, complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires / Matthieu Kérékou
PermalinkPermalinkLoi portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin / Yayi Boni
PermalinkLoi portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires du Bénin / Matthieu Kérékou
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