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Auteur Joseph Djogbenou |
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Loi N° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin / Patrice Talon
Titre : Loi N° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Joseph Djogbenou, Ministre ; Aurelie ADAM SOULE épse ZOUMAROU, Ministre Editeur : Présidence de la République ISBN/ISSN/EAN : Loi N° 2017-20 du 20 Avril 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Lois Mots-clés : code numérique loi économie communication électronique réseau système Documents numériques
Version Pdf Loi N°2017-20 DU 20 Avril 2018URL