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Loi modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite / Yayi Boni
Titre : Loi modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite Type de document : document officiel Auteurs : Yayi Boni, Président de la République ; Pascal Irenée Koupaki, Ministre Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 26 Mars 2007 Collection : Lois promulguées ISBN/ISSN/EAN : N° 2005-24 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel:LoisMots-clés : Pension Personnel militaire Forces Armées Béninoises Documents numériques
Version PDF Loi N° 2005-24Adobe Acrobat PDF Loi modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite / Adrien Houngbédji
Titre : Loi modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite Type de document : document officiel Auteurs : Adrien Houngbédji, Auteur du document Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 16 Août 2016 Collection : Lois adoptées ISBN/ISSN/EAN : N° 2015-19 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel:LoisMots-clés : Personnel militaire Taux de cotisation Nouveaux taux de cotisation Pension Pension de retraite Retraite FNRB Fonds National des Retraités du Bénin Documents numériques
Version PDF Loi N° 2015-19Adobe Acrobat PDF Loi N° 2002-08 modifiant et complétant la loi N°81-014 portant relavalorisation des soldes indiciaires des sous-officiers, hommes de rang et homologues des Forces Armées Béninoises / Matthieu Kérékou
Titre : Loi N° 2002-08 modifiant et complétant la loi N°81-014 portant relavalorisation des soldes indiciaires des sous-officiers, hommes de rang et homologues des Forces Armées Béninoises Type de document : document officiel Auteurs : Matthieu Kérékou, Président de la République Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 29 Novembre 2002 ISBN/ISSN/EAN : N°2002-08 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel:LoisDocuments numériques
Version PDF Loi 2002-08Adobe Acrobat PDF Loi N° 2005-43 portant statut général des personnels militaires des forces armées Béninoises / Yayi Boni
Titre : Loi N° 2005-43 portant statut général des personnels militaires des forces armées Béninoises Type de document : document officiel Auteurs : Yayi Boni, Président de la République Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 26 JUIN 2006 ISBN/ISSN/EAN : N° 2005-43 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel:LoisEst accompagné deDocuments numériques
2nde version pdf Loi 2005-43Adobe Acrobat PDF
Version PDF Loi N° 2005-43Adobe Acrobat PDF loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 / Patrice Talon
Titre : loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Sévérin QUENUM, Ministre ; Aurélien AGBENONCHI, Ministre ; Hervé HEHOMEY, Ministre Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 27 Avril 2020 Collection : Lois adoptées ISBN/ISSN/EAN : N° 2020-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : autorisation circulation routière Vienne loi Nations Unies loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 / Patrice Talon
PermalinkPermalinkLoi N° 97-019 portant modification de la Loi n° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises / Matthieu Kérékou
PermalinkLoi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981, complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires / Matthieu Kérékou
PermalinkPermalinkLoi portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin / Yayi Boni
PermalinkLoi portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires du Bénin / Matthieu Kérékou
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