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Loi modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite / Adrien Houngbédji
Titre : Loi modifiant et complétant la loi N°86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite Type de document : document officiel Auteurs : Adrien Houngbédji, Auteur du document Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 16 Août 2016 Collection : Lois adoptées ISBN/ISSN/EAN : N° 2015-19 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel
Actes officiels:Avantages et obligations du Personnel:LoisMots-clés : Personnel militaire Taux de cotisation Nouveaux taux de cotisation Pension Pension de retraite Retraite FNRB Fonds National des Retraités du Bénin Documents numériques
Version PDF Loi N° 2015-19Adobe Acrobat PDF loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 / Patrice Talon
Titre : loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Sévérin QUENUM, Ministre ; Aurélien AGBENONCHI, Ministre ; Hervé HEHOMEY, Ministre Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 27 Avril 2020 Collection : Lois adoptées ISBN/ISSN/EAN : N° 2020-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : autorisation circulation routière Vienne loi Nations Unies loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 / Patrice Talon
Titre : loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unis sur la circulation routière,adoptée à Vienne le 08 novembre 1968 Type de document : document officiel Auteurs : Patrice Talon, Président de la République ; Sévérin QUENUM, Ministre ; Aurélien AGBENONCHI, Ministre ; Hervé HEHOMEY, Ministre Editeur : Assemblée Nationale du Bénin Année de publication : 27 Avril 2020 Collection : Lois adoptées num. 2020-11 ISBN/ISSN/EAN : N° 2020-11 Langues : Français (fre) Catégories : Actes officiels:Organisation et fonctionnement des Services:Lois Mots-clés : autorisation circulation routière Vienne loi Nations Unies Documents numériques
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